Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

O Family’s

11 Boulevard Joseph Garnier,

06000 Nice

TEL : 04.93.21.07.32  /  MAIL : info@ofamilys.fr

Statut INSEE       Enregistrée à l’INSEE le 01-07-2006

Dénomination   LE MONTEDORO

Adresse               LE FAMILY’S, 11 BD JOSEPH GARNIER 06000 NICE

 

et

Toute personne physique souhaitant procéder à une commande de produits « O Family’s» consulté sur le site Internet www.ofamilys.fr,

, ci-après dénommée « le CLIENT » ou « LES CLIENTS ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client et les conditions applicables :

– à toute commande effectuée sur le site Internet www.ofamilys.fr

La prise d’une commande à travers ce procédé implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Fournisseur.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.ofamilys.fr à la date de la commande par le Client.

Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site Internet www.ofamilys.fr peuvent être directement retirés dans les restaurants sous enseigne O FAMILY’S.

Les produits proposés sont ceux figurant et directement consultables sur le site Internet www.ofamilys.fr le jour de la commande.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi O family’s.

Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par O family’s sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle carte.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

Article 1 – Application des conditions générales de vente – Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque client (personne physique) qui en fait la demande en restaurant et sont aussi consultables et disponibles sur le site Internet www.ofamilys.fr

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente Tout client (personne physique) reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le fournisseur qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du fournisseur, se prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au fournisseur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le fournisseur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites conditions.

Article 2 – Le Traitement de votre commande

Pour assurer la disponibilité des produits, toutes les commandes doivent être passées au minimum 1h00 à l’avance.

Article 2-1- Modalités de passation de la Commande

La commande est définie comme l’acte commerçant valide après l’APPEL TELEPHONIQUE.

Le client s’engage par ailleurs à donner les renseignements nécessaires à la bonne prise de commande (ex : heure souhaitée,).

Article 2-1-2 Commande

La commande enregistrée lors de l’appel est la preuve formelle du récapitulatif de la commande faite par le client.

Pour effectuer sa commande, le client vérifie l’intégralité de ses choix avant l’appel téléphonique. Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, quantité, …) et déclare les accepter sans réserve.

Le client est informé que toutes les photos du site ne sont pas contractuelles.

Le récapitulatif de commande sera demandé lors du retrait des marchandises au  Client. Sans récapitulatif de commande présenté le jour du retrait en restaurant ou à défaut sans le numéro de commande, O Family’s se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise.

Article 2-1-3 Confirmation de la commande

Après avoir finalisé et validé sa commande par téléphone, O Family’s confirmera au client la disponibilité des produits et une heure de retrait ou de disposition de la commande.

O famil’ys est en droit d’annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, et ayant déjà fait l’objet d’une mise en demeure.

Article 2-2- L’Information lors de la commande

Vous êtes responsables de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, nom, téléphone … donnés lors de votre commande.

Article 3 – Modalités de retrait des produits

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid.

Article 3-1 mise à disposition de la commande et retrait

Le Client doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut le récapitulatif de la  commande, ce numéro pourra lui être demandé par O’family’s lors du retrait de sa commande.

Les horaires d’ouverture des restaurants sont en règle générale de 7 h à 22 h du lundi au dimanche (sauf indication contraire, par téléphone ou dans le point retrait du restaurant).

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l’adresse indiquée, au jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le restaurant.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

Lors du retrait en restaurant, vous avez l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 6 heures à partir de l’heure de retrait prévue de la commande. La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai.

Article 4 – Conditions tarifaires

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services, sur le récapitulatif de commande et sur le ticket de caisse.

Toute réclamation relative au prix facturé doit parvenir par courrier au restaurant O FAMILY’S, 11 Boulevard Joseph Garnier, 06000 Nice, et ce, au plus tard 10 jours à compter de la date du ticket de caisse.

Article 5 – Modalités de règlement

Le règlement de la commande s’effectue sur place lors du retrait de la marchandise

Vous pouvez réglé par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) ou en espèce.

Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable d’O FAMILY’S.

Article 6 – Délai de rétractation

Aucun délai de rétractation à compter du retrait en restaurant, n’est applicable aux commandes de produits alimentaires s’agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et /ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La plupart de nos produits sont frais ont été conservés par congélation.

Ils ne peuvent être recongelés et doivent être consommés rapidement, afin de garder toutes les saveurs gustatives

Article 7 – Transfert de propriété des produits

O FAMILY’S conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous les frais et taxes compris. A compter du retrait de la commande en restaurant par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

Article 8 – Réclamation

Toute réclamation devra être faite expressément par courrier au O FAMILY’S, 11 Boulevard Joseph Garnier 06000 Nice, ou à défaut par téléphone au 04.93.21.07.32 aux horaires d’ouverture de l’établissement

Article 9 – Annulation

Pour toute commande supérieure à 2 jours de la date de retrait, toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai de 24 h à compter de la date  de la réception de la commande initialement prévue. Au-delà de cette limite, O family’s exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement par téléphone au 04.93.21.07.32

Article 10– Responsabilité

O FAMILY’S a une obligation de moyen pendant toutes les étapes de prise de commande et dans la livraison des produits dans son établissement O FAMILY’S.

Dans tous les cas, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, O FAMILY’SCIE sera dégagée de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.

La Responsabilité de O family’s ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout autre problème involontaire.

Article 11– Preuve

Les bons de commandes contractualisés entre O family’s et le Client servent également de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 12– Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de l’adresse suivante : info@familys.fr

Par ailleurs, le client accepte expressément de recevoir les offres commerciales d’ O FAMILY’S.

Article 13 – Attribution de juridiction et droit applicable

Tous les contrats passés avec O family’s au titre des présentes CGV sont soumis au droit français.

O FAMILY’S s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nice compétents en la matière.